Termes et conditions
1. Acceptation des CGU
Bienvenue chez Motocazzz ! Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles et réglementations applicables à l’utilisation du site Web motocazzz.com (le « Site »).
En accédant au Site, vous confirmez accepter pleinement ces CGU. N’utilisez pas le Site si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes énoncés ci‑après.
La terminologie suivante s’applique aux présentes CGU, à la politique de confidentialité, à l’avis de non‑responsabilité et à tout autre accord : « Client », « Vous » et « Votre » désignent la personne accédant au Site et acceptant les CGU de la Société. « La Société », « Nous‑mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Motocazzz. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent conjointement le Client et la Société, ou l’un d’eux. Tous les termes se rapportent à l’offre, l’acceptation et la contrepartie nécessaires pour entreprendre notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, par des moyens en présentiel ou à distance, dans le but de répondre aux besoins du Client en matière de fourniture des services/produits décrits par la Société, conformément au droit français en vigueur.
2. Licence d’utilisation du Site
Sauf mention contraire, Motocazzz et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site. Tous droits réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de motocazzz.com pour votre usage strictement personnel, sous réserve du respect des présentes CGU.
Vous ne devez pas :
Republier le contenu de motocazzz.com ;
Vendre, louer ou concéder en sous‑licence le contenu de motocazzz.com ;
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de motocazzz.com ;
Redistribuer le contenu de Motocazzz (sauf si le contenu est explicitement conçu pour être redistribué).
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de : (i) causer des dommages au Site, (ii) altérer sa disponibilité ou son accessibilité, ou (iii) être illégale, frauduleuse ou nuisible.
Vous vous interdisez d’utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer tout contenu composé (ou lié) à des logiciels malveillants, dont notamment : spyware, virus, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre code malveillant.
Vous vous interdisez de mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s’y limiter : scraping, exploration/extraction de données) sur ou en relation avec le Site sans l’autorisation écrite préalable de Motocazzz.
4. Contenu Utilisateur
« Votre contenu utilisateur » désigne tout contenu (texte, images, audio, vidéo, audiovisuel, etc.) que vous soumettez sur le Site, quel qu’en soit l’objet.
Vous accordez à Motocazzz une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à Motocazzz le droit de concéder en sous‑licence ces droits et d’engager toute action pour violation desdits droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ni porter atteinte aux droits d’un tiers, ni être susceptible d’engager votre responsabilité, celle de Motocazzz ou d’un tiers (au regard de toute loi applicable).
Motocazzz se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu soumis, stocké sur ses serveurs ou publié sur le Site. Nonobstant ce qui précède, Motocazzz n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus soumis ou publiés sur le Site.
5. Limitations de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Motocazzz ne pourra être tenue responsable envers vous (en vertu du droit des contrats, des responsabilités délictuelles ou autre) au titre du contenu ou de l’utilisation du Site :
dans la mesure où le Site est fourni gratuitement, de toute perte directe ;
de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
de toute perte commerciale, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de réputation ou de clientèle, ou perte/corruption de données.
Ces limitations s’appliquent même si Motocazzz a été informée du risque de telles pertes.
6. Exceptions
Rien dans les présentes n’exclut ou ne limite toute garantie qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter, ni la responsabilité de Motocazzz en cas :
de décès ou blessures corporelles causés par sa négligence ;
de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
de toute autre matière qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter.
7. Caractère raisonnable
En utilisant le Site, vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes sont raisonnables. Si vous estimez qu’elles ne le sont pas, vous ne devez pas utiliser le Site.
8. Autres parties
Vous reconnaissez qu’en tant que personne morale à responsabilité limitée, Motocazzz a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous vous engagez à ne pas introduire de réclamation personnelle à leur encontre au titre de pertes subies du fait de l’usage du Site. Les limitations et exclusions prévues aux présentes protègent également les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous‑traitants de Motocazzz.
9. Dispositions inapplicables
Si une disposition des présentes est jugée inapplicable au regard du droit applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition serait légale/applicable après suppression d’une partie, cette partie sera réputée supprimée.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Motocazzz contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris frais juridiques et montants de règlement) subis par Motocazzz en raison : (i) d’une violation par vous des présentes CGU ; et/ou (ii) de toute réclamation selon laquelle vous violez les présentes CGU.
11. Violations des CGU
Sans préjudice de ses autres droits, Motocazzz peut prendre toute mesure jugée appropriée en cas de violation des CGU, y compris : suspension ou interdiction d’accès au Site, blocage d’adresses IP, demande à votre fournisseur d’accès de bloquer l’accès, et/ou actions judiciaires.
12. Cession
Motocazzz peut transférer, sous‑traiter ou autrement traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes sans préavis ni consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous‑traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations au titre des présentes.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale et/ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable pourrait devenir légale et/ou applicable après suppression d’une partie, cette partie sera réputée supprimée et le restant demeurera applicable.
14. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité de Motocazzz, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Motocazzz quant à l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
16. Coordonnées
Motocazzz
115 Av. de Rosny, 93130 Noisy‑le‑Sec, France
E‑mail : contact@motocazzz.com
Téléphone : 07 45 55 91 32
Site : https://motocazzz.com